Après la tenue du « dialogue national des 26 et 27 février 2024 », le Ministre
de l’Intérieur déclare que la commission qu’il a présidée recommande la tenue
du 1er tour des élections le 2 juin 2024 avec l’élargissement de la liste des
candidats retenus par le Conseil Constitutionnel, alors que le communiqué
antérieur de la présidence de la République a engagé le président au respect
des décisions du Conseil Constitutionnel dont l’article 92 de la Constitution dit
« qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités
administratives et juridictionnelles » cela s’entend naturellement toutes les
Institutions visées par la Constitution.

La seconde commission présidée par le Ministre des Affaires étrangères était
annoncée comme devant recommander le choix par le Conseil Constitutionnel
d’un prolongement du même président à la tête de notre Etat,

Quel vide institutionnel aura-t-on lorsque après le 2 avril le président de
l’Assemblée nationale n’aura pas non plus le droit à la suppléance qui ne peut
être envisagée que lorsque le fait générateur survient au cours du mandat du
Président de la République !

A ce propos,
il semble qu’il se développe l’intention de neutraliser la décision du Conseil
Constitutionnel ayant arrêté et publié la liste des candidats.

• l’article 92 al 4 de la Constitution sénégalaise comprend deux impératifs
  catégoriques :
  « Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont
  susceptibles d’aucune voie de recours »
  Il s’agit là d’une disposition s’appliquant à l’ordre juridictionnel de
  notre pays qui comprend une hiérarchie des juridictions, ainsi que
  les possibilités des voies de recours devant les juridictions
  supérieures, lesquelles n’existent pas à l’égard du Conseil
  Constitutionnel ;
  « Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les
  autorités administratives et juridictionnelles »
  Les pouvoirs publics sont ceux organisés par la Constitution
  elle-même : pouvoir exécutif – pouvoir législatif et pouvoir
  judiciaire, dont le Conseil Constitutionnel est l’arbitre désigné
  par l’alinéa premier de l’article 92.
  Ni le pouvoir exécutif, ni le pouvoir législatif, n’ont autorité pour
  porter atteinte à une décision rendue par le Conseil Constitutionnel.
• Enfin des rumeurs envisageraient soit la dissolution du Conseil, soit sa
  transformation en Cour constitutionnelle.
  A ces rumeurs il faut rappeler que le Conseil Constitutionnel est créé
  par l’article 88 de la Constitution, et ses compétences principales et
  caractéristiques majeures sont posées par les articles 89 à 93 ; des
  lois organiques pouvant être prises pour déterminer ses autres
  compétences et procéder aux détails de sa mise en place.
  Aucune appellation, ni substitution, ne peuvent être accomplies sans
  une profonde modification de la Constitution ; d’autant plus que le
  dernier alinéa de l’article 89 rend intangible la durée de 7 ans du
  mandat de ses membres.
  Alors que faire ?
  Taire les intérêts particuliers et les calculs, pour assurer la stabilité
  de nos Institutions publiques et renforcer la foi en notre pays et
  assurer la paix.